Conseil Municipal du 03 octobre 1994



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-167ASSURANCES SERRES MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)
1994-168ACCEPTATION DE L'INDEMNITE VERSEE PAR LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCE POUR L'INCENDIE DE LA MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1994-169PRIX DE LA VILLE POUR LE FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR. - Délibération - (sans annexe)
1994-170AMENAGEMENT ECOLE C. VIGNARD - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1994-171AMENAGEMENT ECOLE C. VIGNARD - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1994-172ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE GARNIER. 118, RUE DE LA FRATERNITE - Délibération - (sans annexe)
1994-173EXTENSION DE CARRIERES A ARNAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1994-174QUARTIER DE LA QUARANTAINE- AVENANT A LA CONVENTION SEM CODA/VILLE/DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
1994-175LOCATION DES MAISONS DE QUARTIER - Délibération - (sans annexe)
1994-176DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - Délibération - (sans annexe)
1994-177CONTRAT ENFANCE - Délibération - (sans annexe)
1994-178REVISION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
1994-179AVENANT N° 7 PORTANT REVISION DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LE CENTRE DES IMPOTS 90, RUE PAUL BERT - Délibération - (sans annexe)
1994-180BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1994 - Délibération - (sans annexe)
1994-181REMPLACEMENT DE MME EYRAUD - Délibération - (sans annexe)
1994-182DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1994-183DENOMINATION D'UNE RUE EN ZONE INDUSTRIELLE - Délibération - (sans annexe)
1994-184CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE - DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION COMMUNALE CHARGE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES - Délibération - (sans annexe)